Statuts

Association loi 1901 N° W381013040 Préfecture de l’Isère Association reconnue d’Intérêt Général par la Direction générale des Finances publiques en date du 16 mai 2017. Numéro SIRET: 75264400500015

Fédération des Soldats de Montagne

Art. 2

Considérant que la solidité de la famille des soldats de montagne et sa reconnaissance par nos concitoyens contribuent à l’efficacité de nos armées au bénéfice de la France, la Fédération a pour but :

d’assurer le rayonnement national et international des soldats de montagne,
d’assurer l’entraide et l’assistance auprès des membres, des familles et des structures associatives partageant des valeurs identiques,
de maintenir et de développer des liens de solidarité et d’amitié par l’organisation de rencontres actives et éducatives,
de valoriser la mémoire et le souvenir de leurs anciens et de la diffuser aux jeunes générations et aux scolaires,
de soutenir ses membres et ceux d’autres associations dans des projets valorisants et bénéfiques pour l’image et les valeurs des Troupes de Montagne,
de développer le besoin de mémoire en valorisant le patrimoine muséal et commémoratif auprès du grand public.

Art. 3

La Fédération s’interdit toute discussion politique, philosophique et/ou religieuse, ainsi que tout autre sujet de nature à troubler son bon fonctionnement, ou pouvant porter préjudice à son intégrité et son image de marque

Art. 4

La durée de la Fédération est illimitée.

Art. 5

Le siège social de la Fédération est situé 5 place de Verdun – 38000 Grenoble, son transfert ne peut s’opérer que par décision du conseil d’administration.

Récépissé de la Préfecture Isère

Modifications statuts 6 juillet 2016

ADMINISTRATION

Art. 13

La Fédération est administrée par un conseil d’administration composé de 108 membres au plus et de 36 au moins, dont certains membres sont élus par l’assemblée générale et renouvelable tous les 3 ans. Le conseil d’administration se réunit au minimum au moins une fois par an à la demande du Président.

Il est composé de membres de droit du bureau fédéral, de représentants de chacun des corps d’active de la 27^e Brigade d’Infanterie de Montagne et de sa mouvance, de représentants des associations affiliées et de membres individuels :

4 représentants par corps d’active : Chef de corps ou POC (OSA), Président des Officiers, Président des Sous-officiers, Président des EVAT ou leurs suppléants,
2 représentants par corps de la mouvance montagne n’appartenant pas à la 27^eI.M.,
2 représentants par association affiliée à la Fédération,
6 membres élus parmi les membres volontaires de la catégorie « adhérents individuels ».

Art. 14

Parmi ses membres, le conseil d’administration constitue un bureau fédéral qui comprend :

– un président élu en son sein,

– un premier vice-président de droit : le commandant de la 27^e Brigade d’Infanterie de Montagne,

– un deuxième vice-président de droit : le président de l’association Entraide Montagne,

– un troisième vice-président élu : issu d’une association à caractère patriotique ou de mémoire,

– un quatrième vice-président élu : issu d’une association à caractère patriotique ou de mémoire,

– un secrétaire général élu (et si besoin un secrétaire adjoint élu),

– un trésorier élu (et si besoin un trésorier adjoint élu),

– le conservateur du musée des troupes de montagne (membre de droit),

– le conservateur du mémorial des troupes de montagne (membre de droit).

Certains responsables des commissions temporaires ou permanentes désignées dans le règlement intérieur participent aux travaux du bureau fédéral.

Art. 15

Toutes les fonctions administratives et aides occasionnelles exercées au profit de la Fédération sont bénévoles.